Conditions générales de vente

Léatelier – Création artisanale d’accessoires de couture

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par la micro-entreprise Léatelier, immatriculée sous le numéro SIRET 991 289 984 00015, dont le siège est situé à Sexey-aux-Forges (54550), auprès de tout client souhaitant acquérir les produits proposés sur son site internet.

Léatelier conçoit, fabrique et vend des créations artisanales et accessoires de couture réalisés à la main.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site de Léatelier implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Léatelier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales, fabriquées à la main en petites séries ou sur commande.
Chaque article est décrit et photographié avec la plus grande précision possible.
Toutefois, des différences légères de teinte, de motif ou de finition peuvent exister du fait de la nature artisanale de la fabrication. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), la micro-entreprise étant non soumise à la TVA conformément à l’article 293B du CGI.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
Léatelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide son panier après avoir pris connaissance des présentes CGV.
La commande devient ferme après paiement complet.
Un e-mail de confirmation est adressé au client pour valider la réception de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal.
En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.

7. Fabrication et livraison

Les articles en stock sont expédiés sous 10 jours ouvrés après réception du paiement.
Les créations personnalisées ou sur commande nécessitent un délai de fabrication spécifique, indiqué lors de la commande.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via Mondial Relay.
Léatelier ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure,

• aux produits déjà utilisés ou détériorés par le client.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande à l’adresse e-mail de contact indiquée ci-dessous.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, sous réserve de son bon état.

9. Retours

Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine et leur emballage initial.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable à Léatelier.

10. Garantie légale

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Léatelier ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits vendus, notamment en cas d’usage non conforme à leur destination.
La responsabilité de Léatelier est limitée au montant de la commande.

12. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la gestion de la relation client.
Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à :
📧 contact@leatelier.fr

13. Propriété intellectuelle

Les créations, photos, logos, textes et modèles présents sur le site Léatelier sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
À défaut de solution amiable, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Léatelier.

15. Contact

📍 Léatelier
Sexey-aux-Forges, 54550 – France
📧 contact@leatelier.fr